Pour le Droit de l'Enfant et Pas le Droit à l'Enfant
Le Mot du Président ....
En Juillet 2007, Urgence Papa a porté à la connaissance de Jean Pierre DECOOL, député du Nord, les chiffres officiels inquiétants des pratiques discriminatoires de la Justice notamment en matière de justice familiale.
Le 16 Octobre 2007, une cinquantaine de personnes représentant un vingtaine d'associations venues de toute la France (Lille, Clermont-Ferrand, Lyon, Rouen, Montpellier, Dijon, Avignon, Valence, ....) venaient confirmer les dégâts réalisés par le système actuel.
Au printemps 2008, une formalisation de cette démarche collective est née au travers de l'Union que je représente.
Elle regroupe 5 structures :
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L'Enfant et Son Droit |
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L'Observatoire des Libertés |
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Le Village de l'Ecoute |
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L'Aide Aux Pères |
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Urgence Papa |
L'objectif principal d'AIDE2P est l'inscription dans le Code Civil d'une préférence pour la Résidence Alternée Paritaire de l'enfant de parents séparés.
Le texte actuel, très précisément l'article 373 du Code Civil et ses satellites, a suffisamment montré ses limites concernant le mode de fixation de la Résidece de l'Enfant. De cet article découle :
- Des procédures conflictuelles où l'Enfant devient une monnaie d'échange, procédures ayant comme conséquence directe une augmentation du coût des procédures et de la dépense publique (voir étude en réalisée sur les économies possibles sur le Site : plusieurs millards d'euros),
- Une Déresponsabilisation de l'un des parents, dans 85% le père, ayant comme conséquence directe une augmentation sans équivoque de la délinquance (il existe 2 fois plus de familles monoparentales dans les zônes urbaines sensibles à voir étude sur les conséquence de la résidence monoparentale, étude jointe sur le Site).
Plus généralement, l'organisation judiciaire actuelle est inadaptée pour traiter des problématiques où les affects sont exacerbés.
C'est pourquoi, partant du principe que l'Intérêt Supérieur de l'Enfant ne pourra jamais être inscrit dans le Code Civil tant chaque cas est particulier, il est du devoir du législateur, démissionnaire jusqu'à présent sur les réformes judiciaires, de faire en sorte que les textes existants ne soient plus la source de pratiques discriminatoires.
Il est illusoire de penser que des modalités pratiques d'application puissent s'écrire dans le bureau d'un magistrat qui a déjà du mal à Dire la Loi tant la quantité de dossiers qu'il doit traiter est importante.
C'est pourquoi AIDE2P a décidé de relever le défi de la Résidence Alternée Paritaire !!!
Un défi qui avance !!
La proposition de loi de Jean Pierre DECOOL et Richard MALLIE relève ce défi. Prenez connaissance du texte intégral !!
Le Journal du Dimanche en parle déjà comme la Vraie Révolution de la Résidnce Alternée. Voir l'article !!
Christian DESSERT